République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

M 1568
Objet retiré par ses auteurs le 02.04.2009
Objet renvoyé en commission le 10.06.2004

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1568 | 2 avril 2009 - 17h
M 1568 Proposition de motion de Mme et MM. Pierre Froidevaux, Jean-Marc Odier, Gabriel Barrillier, Thomas Büchi, John Dupraz, Marie-Françoise De Tassigny, Jacques Follonier, Hugues Hiltpold, Pierre Kunz, Louis Serex visant à épurer le droit fiscal genevois, la loi générale sur les contributions publiques en particulier, à actualiser et améliorer les normes servant de base à la perception des impôts 

M 1568 | 10 juin 2004 - 20h
M-1568 Proposition de motion de Mme et MM. Pierre Froidevaux, Jean-Marc Odier, Gabriel Barrillier, Thomas Büchi, John Dupraz, Marie-Françoise De Tassigny, Jacques Follonier, Hugues Hiltpold, Pierre Kunz, Louis Serex visant à épurer le droit fiscal genevois, la loi générale sur les contributions publiques en particulier, à actualiser et améliorer les normes servant de base à la perception des impôts